Connaitre les bases du droit des sociétés

STRATEGIE & INNOVATION 

| PUBLIC 

Les Dirigeants, chefs de projets, chargés d’affaires et toute personne souhaitant s’initier au droit des sociétés. Accessible aux personnes en situation de handicap.

 

| PRÉREQUIS

Aucun.

| OBJECTIFS

Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.

 

| APTITUDES

Capacité à maitriser un sujet spécifique

 

| COMPÉTENCES VISÉES

Appréhender les étapes de la vie juridique d’une société.

Différencier les structures juridiques et connaitre leurs avantages respectifs.

 

| MÉTHODES UTILISÉES

Supports remis aux participants en séance.

Ateliers de mise en pratique. Ateliers réflexifs.

 

| MODALITÉS D’ÉVALUATION 

Evaluation de l’acquisition des connaissances au travers des exercices pratiques. QCM d’évaluation en fin de formation.

| DURÉE
Durée : 1 jour    |    Délai d’accès : sur demande

| TARIF
A partir de 350 euros par personne / jour

| MODALITÉS
Présentiel/ à distance/ mixte

PROGRAMME 

  • Acquérir les fondements du droit des sociétés

    • Contrat de société, rôle et importance des statuts.
    • La personne morale : capacité juridique, responsabilité.
    • Intuitu personae dans les sociétés.
    • Événements nécessitant une modification des statuts.

     

    Identifier les différentes formes de sociétés

    • Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.
    • Comparer les différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations…

     

    Garantir l’équilibre des organes de direction

    • Les conditions de nomination et de révocation
    • Le statut personnel du dirigeant
    • Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
    • La délégation de pouvoirs : l’utiliser efficacement
    • La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

     

    Maîtriser les différents contrats

    • Contrat commercial
    • Contrat de licence, sous-traitance, prestation maintenance
    • Particularités des contrats conclus sur Internet et à l’international

     

    Décrypter une entreprise en crise : les différentes procédures collectives existantes

    • Les procédures amiables et judiciaires
    • Les procédures à la portée du banquier
    • Focus sur la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée

     

    Appréhender les événements exceptionnels

    • Fusion, scission, apport partiel d’actifs
    • Cessions de parts ou d’actions

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