Connaitre les bases du droit des sociétés
STRATEGIE & INNOVATION
| PUBLIC
Les Dirigeants, chefs de projets, chargés d’affaires et toute personne souhaitant s’initier au droit des sociétés. Accessible aux personnes en situation de handicap.
| PRÉREQUIS
Aucun.
| OBJECTIFS
Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.
| APTITUDES
Capacité à maitriser un sujet spécifique
| COMPÉTENCES VISÉES
Appréhender les étapes de la vie juridique d’une société.
Différencier les structures juridiques et connaitre leurs avantages respectifs.
| MÉTHODES UTILISÉES
Supports remis aux participants en séance.
Ateliers de mise en pratique. Ateliers réflexifs.
| MODALITÉS D’ÉVALUATION
Evaluation de l’acquisition des connaissances au travers des exercices pratiques. QCM d’évaluation en fin de formation.
| DURÉE
Durée : 1 jour | Délai d’accès : sur demande
| TARIF
A partir de 350 euros par personne / jour
| MODALITÉS
Présentiel/ à distance/ mixte
PROGRAMME
-
Acquérir les fondements du droit des sociétés
- Contrat de société, rôle et importance des statuts.
- La personne morale : capacité juridique, responsabilité.
- Intuitu personae dans les sociétés.
- Événements nécessitant une modification des statuts.
Identifier les différentes formes de sociétés
- Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.
- Comparer les différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations…
Garantir l’équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- Le statut personnel du dirigeant
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- La délégation de pouvoirs : l’utiliser efficacement
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Maîtriser les différents contrats
- Contrat commercial
- Contrat de licence, sous-traitance, prestation maintenance
- Particularités des contrats conclus sur Internet et à l’international
Décrypter une entreprise en crise : les différentes procédures collectives existantes
- Les procédures amiables et judiciaires
- Les procédures à la portée du banquier
- Focus sur la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée
Appréhender les événements exceptionnels
- Fusion, scission, apport partiel d’actifs
- Cessions de parts ou d’actions
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